Situation opérationnelle dans laquelle aucun transporteur sanitaire privé (ambulance privée conventionnée) n’est disponible, dans un délai compatible avec l’urgence de la situation, pour assurer une mission de transport sanitaire prescrite par un médecin (généralement régulée par un SAMU ou un médecin traitant). En conséquence, l’autorité de régulation médicale sollicite les services d’incendie et de secours (SDIS) pour assurer le transport de la victime ou du patient.
Cette mobilisation exceptionnelle des sapeurs-pompiers s’inscrit dans le cadre de leur mission de secours d’urgence aux personnes (SUAP), mais ne doit pas devenir systématique, car elle constitue un détournement de leur vocation première d’urgence vitale. Elle a un impact sur la disponibilité des moyens opérationnels, notamment pour la couverture des risques incendie ou de secours d’urgence.
Le cadre juridique et organisationnel de la carence ambulancière est défini notamment par :
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La circulaire n° DGSCGC/SD2B/2022/107 du 4 mai 2022 relative à la doctrine nationale du secours d’urgence aux personnes (DGSCGC – ministère de l’Intérieur).
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L’instruction DGOS/R2/DGSCGC/2021/131 du 31 mai 2021 relative à l’organisation du secours d’urgence aux personnes (ministère de la Santé et ministère de l’Intérieur).
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Le Guide départemental d’organisation du secours d’urgence aux personnes (GDO SUAP).
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Le Code de la santé publique, notamment les articles R.6311-1 à R.6311-3 définissant les missions des services d’aide médicale urgente et des services de secours.
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Le référentiel commun DGSCGC-SAMU concernant l’emploi des moyens de transport sanitaire.
La carence ambulancière ne se confond pas avec l’urgence vitale, qui relève directement du SAMU, ni avec les transports inter-hospitaliers programmés. Elle ne justifie l’engagement des sapeurs-pompiers que lorsqu’elle est avérée, signalée par la régulation médicale, et validée conformément au protocole établi localement entre ARS, SAMU et SDIS
